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Elle constitue donc une faute conjugale, qui peut être sanctionnée par le prononcé du divorce aux torts exclusifs du conjoint ayant violé le devoir de fidélité.

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La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 décembrea affirmé le principe suivant: Cependant, il existe des limites à cette liberté de la preuve. Dans le cas contraire, la preuve est irrecevable.

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Concernant les sms, la preuve est irrecevable si le téléphone du conjoint a été fouillé sans son accord. Si le sms arrive sur un appareil familial non verrouillé, la preuve sera par contre divorce pour faute site de rencontre.

La faute doit rendre le maintien de la vie commune intolérable Article du Code civil: CA Bordeaux, 19 novembre 2ème condition: La faute constitue une violation grave ou renouvelée aux devoirs et obligations du mariage: La réconciliation se manifeste par: Les conséquences du divorce pour faute: Si les deux demandes sont accueillies, le divorce est prononcé aux tords partagés des deux époux.

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Finalement, la réciprocité des fautes peut ainsi avoir deux conséquences: En définitive, il revient au Juge aux Affaires Familiales de décider, en fonction des circonstances particulières, du caractère grave de la faute et de la question de savoir si cette faute rend intolérable le maintien de la vie commune.

En fonction de son appréciation souveraine, le juge pourra décider de: Article du Code civil: Droit de la Famille Autres publications de la catégorie: Droit de la Famille mai

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