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Conditions générales d'utilisation et de vente des Abonnements 1. La Société PhocéeNet met à disposition des internautes le Site Internet leur permettant de communiquer entre eux et représente une connexion passive de publications en ligne, de diffusion de profils et d'autres informations à objectif de divertissement. Pré-requis Les Membres déclarent avoir obtenu de la part des sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet toutes les informations nécessaires quant aux Services et Abonnements proposés et adhèrent sans restriction ni réserve aux présentes CGUV.

Les Membres reconnaissent que site de rencontre entre bikers du Site Internet nécessite le respect de l'ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGUV.

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Définitions Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante: Membre ayant souscrit à un ou plusieurs des Abonnements proposés par PhocéeNet. Il existe deux 2 types de Services: Les sociétés PhocéeNet et Phoenix Corp se réservent le droit d'apporter aux présentes CGUV, toutes les modifications qu'elles jugeront nécessaires et utiles.

Elles feront leurs meilleurs efforts pour informer les Membres de l'existence et de l'entrée en vigueur de nouvelles CGUV. Les Membres peuvent accéder aux CGUV archivées en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse e-mail suivante: Deux 2 procédures d'inscription sont disponibles: Pour faciliter le processus d'inscription, il est proposé à l'internaute d'utiliser ses informations d'identification de son compte utilisateur personne physique Facebook en renseignant l'identifiant et le mot de passe de celui-ci.

A l'aide de l'application Facebook connect, les champs à remplir seront automatiquement complétés avec les informations récupérées à partir du compte utilisateur personne physique Facebook de l'internaute, sous sa seule responsabilité.

Facebook connect est un service tiers aux Services. Les sociétés PhocéeNet et Phoenix Corp ne garantissent en aucun cas le bon fonctionnement ni la fiabilité des informations renseignées via cette application. Aucune information relative à son inscription sur le Site Internet ne sera affichée sur le compte Facebook de l'internaute.

Étape 2: Étape 3: Étape 1: Certaines informations demandées constituent le profil de l'internaute et elles seront accessibles aux autres Membres du Service: Le Membre qui souhaite l'utiliser doit donc disposer site de rencontre entre bikers connexion à Internet mobile.

Elle permet également de souscrire à des Abonnements. Enfin, est offerte à l'utilisateur l'exclusivité de pouvoir multiplier ses chances de trouver l'amour grâce à l'orientation sur d'autres sites s'il est déjà inscrit ou s'il souhaite bénéficier de plus de contact. En cas de non-respect des CGUV, le Membre est site de rencontre entre bikers par courrier électronique du refus de son profil et il lui est proposé de modifier celui-ci.

Par principe, les Abonnements aux Services Basiques et aux Services Site de rencontre entre bikers sont payants, aux tarifs meilleurs sites de rencontre québec vigueur lors de leurs souscriptions. Les prix sont exprimés dans la devise du pays du Membre. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Par exception, afin de permettre aux Membres de découvrir les fonctionnalités des Services Basiques, un accès à une version limitée à ces Services lui est proposé gratuitement, de manière limitée dans le temps.

Cet accès gratuit et limité dans le temps ne permet pas d'utiliser l'ensemble des fonctionnalités du Site Internet et ne permet pas de rencontrer d'autres Membres.

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Il est précisé que lorsque l'accès aux Services est gratuit, que ce soit partiellement ou totalement, PhocéeNet se réserve le droit d'en modifier les conditions d'accès. Le Membre souscrit un Abonnement pour la durée sélectionnée par le Membre, au prix affiché en ligne au moment de la souscription et selon les modalités de paiement proposées sur le Site Internet et choisies par le Membre. Les modalités financières proposées ont un caractère exceptionnel et ne peuvent faire l'objet d'une quelconque réclamation de la part des autres Membres.

L'offre d'essai est une offre promotionnelle faisant partie intégrante d'un Abonnement mensuel. Au terme des trois 3 jours d'essai, l'Abonnement sera automatiquement prélevé, sauf dénonciation préalable par l'Abonné, dont les modalités à suivre sont prévues à l'article 17 des présentes CGUV.

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De manière générale, l'annulation des renouvellements des Abonnements peut être effectuée dans les conditions de l'article " résiliation " des présentes CGUV. Il pourra alors choisir parmi l'un des Abonnements proposés. Les Abonnés ou les Membres peuvent commander un ou plusieurs Abonnements site de rencontre entre bikers leur donnant accès à des fonctionnalités avancées du Site Internet selon les formules détaillées sur le Site.

Le processus de commande de l'un des Abonnements payants s'effectue en deux 2 étapes confirmatives: Pour se rétracter, le Membre enverra le formulaire de rétractation annexé aux présentes CGUV et mis à sa disposition icipar courriel à customer rencontre-motard. Obligations de Phoenix Corp et PhocéeNet 9. Elle permet aux Membres d'utiliser les moyens de communication mis à site de rencontre entre bikers disposition dans les meilleures conditions possibles.

En raison de la nature et site de rencontre entre bikers la site de rencontre entre bikers du réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données, les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet font leurs meilleurs efforts, site de rencontre entre bikers aux règles de l'art, pour permettre l'accès et l'utilisation des Services.

Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet ne sauraient être responsables du bon fonctionnement de l'équipement informatique du Membre ainsi que de son accès à Internet.

Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet se réservent le droit de fermer temporairement l'accès aux Services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet n'interviennent pas directement sur le contenu des profils.

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Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet n'interviennent pas dans les relations et les échanges entre les Membres. Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet s'engagent à réagir lorsqu'un contenu, un comportement ou une utilisation illicite ou ne respectant pas les présentes CGUV, leur a été notifié conformément à l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes ou signalé à l'aide du lien " abus " qui figure sur le profil cherche photo homme chacun des Membres inscrits.

Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet prendront les mesures qu'elles estiment les plus adaptées à la situation. Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet se réservent le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGUV, après en avoir informé, si les conditions le lui permettent, le Membre concerné.

Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet luttent activement contre la création éventuelle de faux profils et engagent de nombreuses actions afin de remédier à cela. Eu égard à la nature exponentielle des évolutions technologiques, les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet ne sauraient assurer une sécurité absolue site de rencontre entre bikers Site Internet ou site de rencontre entre bikers de faille. Obligations des Membres Afin de permettre des échanges fiables entre les Membres, chacun s'engage à fournir des données exactes, respectueuses des lois et règlements et de les mettre régulièrement à jour.

Le Membre s'interdit de partager son Compte avec d'autres personnes ou de donner accès à son Compte à un mineur.

Conditions générales d'utilisation et de vente des Abonnements

Le Membre s'interdit de fournir, lors de son inscription ou par la mise à jour de son profil, des données d'identification qui ne correspondent pas à la réalité ou d'usurper l'identité d'un tiers. Les photographies mises en ligne par le Membre doivent notamment: Représenter le Membre exclusivement Ne pas représenter uniquement des éléments sans rapports paysage, animaux, etc.

Il est interdit au Membre de faire figurer sur son profil des coordonnées téléphoniques, postales ou électroniques. Il est interdit au Membre de transmettre ses coordonnées Skype etc. Le Site de rencontre entre bikers est responsable de l'utilisation des Services et de ses actes sur le Site Internet. Le comportement du Membre lors de l'utilisation des Services doit respecter les règles de bonne site de rencontre entre bikers.

Le Membre s'engage à notifier tout contenu manifestement illicite, conformément à la procédure prévue par l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes CGUV.

Le Membre a en outre la possibilité de signaler aux sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet le profil d'un Membre qui ne respecterait pas les présentes CGUV à l'aide du lien " abus " qui figure sur le profil de chacun des Membres inscrits. Le Membre s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard des sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet des autres Membres ou encore des tiers.

D'une manière générale, le Membre s'engage à signaler aux sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet toute défaillance des Services qu'il aurait constatée à l'aide du menu "aide" accessible en ligne sur le Site Internet. Tout comportement ne respectant pas les règles de bonne conduite ci-dessus peut être sanctionné dans les conditions de site de rencontre entre bikers " résiliation " des présentes CGUV.

Il s'interdit d'utiliser une méthode d'accès autre que l'interface et les instructions mises à disposition par les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet. En site de rencontre entre bikers de découverte d'une telle méthode ou si le Membre entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, le Membre s'engage à en informer sans délai Phoenix Corp à l'adresse suivante: Il est interdit au Membre de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site Internet ou d'y introduire frauduleusement des données ou même d'opérer une altération du fonctionnement du Site Internet.

Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site Internet ou aux Services qui y sont proposés.

Le Membre s'interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, opérations de rebond ou toute site de rencontre entre bikers ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement du Site Internet.

Tout accès volontaire à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux site de rencontre pays etranger sens des dispositions du code pénal.

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Le Membre s'engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l'occasion d'un tel accès à l'espace non autorisé sont des données confidentielles et s'engage, en conséquence, à ne pas les divulguer. Le Membre prend toutes mesures de façon à assurer sa propre sécurité, notamment la gestion de ses identifiants et codes d'accès qu'il conserve de manière confidentielle. Assistance technique Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet mettent à la disposition des Membres un service client à même de site de rencontre entre bikers tous les renseignements nécessaires à l'utilisation du Site Internet et des Services.

PhocéeNet fait ses meilleurs efforts pour fournir des Services accessibles à tous les Membres dans les meilleures conditions. Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet ne peuvent garantir une compatibilité technique absolue des fonctionnalités et Services qu'elles proposent puisque leur bon fonctionnement est soumis à la compatibilité logicielle et matérielle des équipements informatiques utilisés par les Membres.

Les sociétés Phoenix Corp et PhocéeNet informent les Membres sur les configurations minimales requises pour bénéficier pleinement des Services. L'utilisation d'une application mobile dédiée à l'utilisation des Services nécessite que le Membre dispose site de rencontre entre bikers préalable d'un appareil de communication électronique compatible ainsi que d'une connexion à Internet mobile.

Avant tout téléchargement de l'application mobile, il est conseillé au Membre de se reporter aux conditions d'utilisation de la plateforme de téléchargement de l'application rencontre femmes en vaucluse prendre connaissance de la configuration matérielle nécessaire. Propriété intellectuelle Le contenu du Site Internet, les dénominations des Services, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les graphismes, les sons, les vidéos, les noms de domaines, ou toute autre information ou support présenté par Phoenix Corp sur le Site Site de rencontre entre bikers, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Phoenix Corp et sont protégés par les lois françaises et internationales applicables relatives à la propriété intellectuelle en vigueur.

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En conséquence, le Membre s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Phoenix Corp. Le Membre ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu Site Internet à des fins autres que privées ou familiales.

Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre, distribuer ou exploiter le contenu du Site Internet. Le Membre s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de tiers attachés aux contenus présents sur le Site Internet et s'interdit d'exploiter, de quelle que manière que ce soit, site de rencontre entre bikers noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes CGUV.

Le Membre s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site Internet et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.

Le Membre à la possibilité de diffuser plus largement son profil contenant sa photographie sur d'autres sites partenaires en se rendant sur l'espace " Mon compte ". Site de rencontre entre bikers Membre autorise PhocéeNet et Phoenix Corp à modifier les éléments afin de respecter sa charte graphique ou pour les rendre compatibles avec ses performances techniques ou tout format de support fourni dans le cadre des Services.

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La licence d'utilisation est concédée par le Membre à PhocéeNet et Phoenix Corp pour le monde entier, et pour la durée de l'accessibilité en ligne de ces éléments du fait du Membre. Site de rencontre entre bikers Membre s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et en garantit la jouissance paisible à PhocéeNet et Phoenix Corp. Responsabilité et garantie Dans le cadre de la fourniture des Services, PhocéeNet est soumise à une obligation de moyens.

Conformément à la législation en vigueur, Phoenix Site de rencontre entre bikers ne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande des Membres, sauf dans l'hypothèse où Phoenix Corp aurait été dûment notifiée site de rencontre entre bikers l'existence d'un contenu illicite dans les conditions de l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes CGUV et qu'elle n'aurait pas agi promptement pour le retirer.

Les Membres reconnaissent et acceptent que les éléments qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sur le Site Internet sont susceptibles de faire l'objet de signalement par d'autres Membres et d'un creer site de rencontre a posteriori par Phoenix Corp, sur la base de critères objectifs d'appréciation, sans préjudice de l'application en conséquence de l'article " résiliation " des présentes CGUV.

Le Membre reconnaît et accepte que la divulgation d'informations par ses soins sur le Site Internet relève de sa seule responsabilité, et renonce à tout recours à l'encontre de PhocéeNet et Phoenix Corp, sur le fondement notamment de son droit à l'image, à son honneur et à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion par ses soins de ces informations, sauf faute dûment prouvée par le Membre.

Le Membre est seul responsable des éventuels préjudices causés du fait de la divulgation de ces informations. Le Membre garantit et indemnise PhocéeNet et Phoenix Corp contre tout recours et toute condamnation trouvant son origine dans un manquement du Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGUV.

Le Membre ne pourra pas rendre responsable PhocéeNet et Phoenix Corp d'un quelconque différé dans les informations qui lui seront transmises.

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En outre, Phoenix Corp ne peut en aucune manière être responsable ni des rencontres sur ou hors du Site Internet ni de la correspondance entre les informations communiquées sur le Site Internet et la réalité.

Toutefois, chaque Membre a la possibilité de modifier ultérieurement certaines informations de son profil.

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La date de la notification ; Si le notifiant est une personne physique: Le Membre notifie un tel contenu en respectant les informations visées au présent article par l'envoi d'un courriel à l'adresse e-mail suivante: PhocéeNet avenue du prado - MARSEILLE rencontre toulon-hyeres France Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions.

Par exception, les données bancaires sont communiquées à des prestataires de services en charge de la site de rencontre entre bikers et du recouvrement des Abonnements. Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité du traitement et au maximum deux ans à compter de la dernière visite du Membre sur le Site Internet.

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Sauf résiliation ou annulation du renouvellement de l'abonnement, pour toute période de sept jours entamée, un engagement de deux semaines supplémentaires est dû.

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Conformément à l'article du code pénal, Phoenix Corp poursuivra devant les juridictions compétentes toute opposition abusive d'un Abonnement par le Membre auprès de la banque du porteur. Suspension Quelles que soient les modalités de paiement, en cas de manquement aux obligations des présentes CGUV par le Membre, PhocéeNet se réserve le droit, sans indemnité, huit 8 jours calendaires après la réception par le Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes CGUV, de suspendre l'accès à son Compte et aux éventuels Services de son Abonnement jusqu'à ce que la cause de la suspension ait disparu.

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